La déclaration d’origine
La déclaration d’origine et la traçabilité restent des sujets politiques brûlants
Même quatre ans après l’échec de justesse de l’initiative pour des multinationales responsables dans les urnes, les thèmes de déclaration d’origine et de traçabilité restent sur le devant de la scène politique. L’année dernière, l’UE a adopté des règles plus strictes concernant les chaînes d’approvisionnement, qui se répercutent désormais sur le débat en Suisse. Certains milieux exigent que le Conseil fédéral se conforme à la réglementation de l’UE. Les auteurs de l’initiative sur les multinationales responsables ont déjà annoncé le lancement d’une nouvelle initiative « pour s’assurer que le sujet ne soit pas remis aux calendes grecques dans la Berne fédérale ». Le thème de la déclaration d’origine et de la traçabilité reste donc d’actualité.
La nouvelle réglementation suisse sur la déclaration des produits de boulangerie illustre bien la tendance à une plus grande transparence. Une déclaration d’origine écrite est désormais obligatoire pour le pain et les produits de boulangerie fine vendus en vrac. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres qui montre que le débat général sur la prise de responsabilité dans la production et le commerce n’a rien perdu de son actualité. Et avec une éventuelle initiative pour des multinationales responsables II, ce débat trouve de plus en plus d’écho dans le public.
L’initiative vise à rendre les entreprises plus responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. En introduisant des obligations plus strictes en matière de responsabilité et de diligence, les entreprises seraient incitées à surveiller de plus près leurs fournisseurs et à s’assurer qu’il n’y a pas de violation des normes fondamentales. Cela augmenterait également la pression sur le secteur du commerce pour qu’il garantisse des déclarations d’origine transparentes et une traçabilité complète des matières premières. Pour répondre aux exigences légales, les produits devraient être déclarés correctement.
Dans la pratique, cela nécessite par exemple de revoir la conception des emballages et de mettre en place de nouveaux processus tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela peut représenter un immense défi logistique, en particulier pour les entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement mondiales complexes. En outre, les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent des moyens technologiques nécessaires pour garantir une traçabilité efficace de leurs matières premières. Cela nécessite l’utilisation de systèmes de gestion des données et de traçabilité, qui impliquent souvent des investissements considérables. L’intégration de ces systèmes dans les processus opérationnels existants peut également prendre du temps et s’avérer complexe.
Le défi essentiel reste en outre de s’assurer que les fournisseurs respectent les normes requises tout au long de la chaîne d’approvisionnement. Cela nécessite une étroite collaboration avec les fournisseurs et, le cas échéant, la vérification et la certification de leurs processus. Cela peut s’avérer particulièrement complexe pour les entreprises opérant dans des pays aux cadres juridiques et culturels différents.
En résumé, une telle nouvelle réglementation aurait des conséquences complexes et coûteuses pour le commerce en Suisse. Ce que les auteurs de l’initiative méconnaissent également : le commerce en Suisse assume déjà ses responsabilités aujourd’hui. Une enquête récente auprès des membres de Commerce Suisse montre que la branche est consciente de sa responsabilité en matière de libre-échange durable : 48% des membres de Commerce Suisse se prononcent positivement ou plutôt positivement sur les clauses environnementales et sociales des accords de libre-échange. Dans l’ensemble, une majorité relative des membres de Commerce Suisse se prononce en faveur d’une plus grande responsabilité des entreprises en matière de politique environnementale et sociale.
Le scepticisme qui existe malgré tout à l’égard de telles clauses environnementales et sociales dans les accords de libre-échange s’explique par la crainte d’exigences impossibles à mettre en œuvre. En Suisse, le commerce s’efforce de répondre aux exigences croissantes en matière de déclaration d’origine et de traçabilité des matières premières. Mais pour le secteur, il est également essentiel que les entreprises restent compétitives.
Au regard des développements dans l’Union européenne et d’une éventuelle initiative sur les multinationales responsables II, il s’agit maintenant de trouver des solutions mesurées qui répondent aux différentes exigences. Cela ne peut se faire qu’en collaboration entre les entreprises, les gouvernements et les autres parties prenantes, afin de trouver des solutions à la fois pratiques et efficaces.