Les importations directes dans le collimateur de Commerce Suisse
Commerce Suisse a réalisé des progrès importants au niveau politique en vue d’instaurer des conditions de concurrence plus équitables face aux plateformes de commerce en ligne étrangères
Commerce Suisse, en étroite collaboration avec d’autres associations économiques et organisations de protection des consommateurs, s’engage activement sur le plan politique afin d’améliorer le cadre juridique relatif aux importations directes. Les plateformes d’achat en ligne étrangères inondent le marché suisse de produits bon marché, parfois nocifs, vendus à des prix défiant toute concurrence. La problématique a maintenant atteint le monde politique : depuis 2024, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées, visant notamment à obtenir :
- des conditions de concurrence équitables entre les plateformes en ligne étrangères et les commerçants suisses,
- des mécanismes de contrôle efficaces pour garantir la sécurité des produits et un dédouanement en bonne et due forme,
- l’obligation d’une représentation juridique en Suisse.
Toutes ces demandes ont été introduites dans le discours politique sous l’impulsion de Commerce Suisse.
Premiers pas concrets des autorités
En Suisse, les modifications législatives obéissent à une procédure structurée et souvent longue. Néanmoins, une avancée significative a été franchie au 1er janvier 2025 : l’introduction de ce que l’on appelle l’imposition des plateformes. Désormais, les places de marché internationales en ligne sont soumises à la TVA.
En outre, une révision partielle de la loi sur les denrées alimentaires a été engagée. Elle vise à pouvoir sanctionner ou bloquer à l’avenir les boutiques en ligne dont les offres contreviennent au droit suisse. Le Conseil fédéral entend toutefois, dans un premier temps, procéder à une analyse approfondie de la situation – une démarche jugée trop hésitante par le commerce, compte tenu de l’urgence de la situation.
Les associations économiques augmentent la pression
En parallèle au travail législatif en cours, des représentants du secteur du commerce ont engagé un dialogue direct avec le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) afin de discuter de mesures immédiates. En réaction, une délégation de la plateforme Temu a été convoquée en septembre 2024 et des mesures juridiques sont à l’étude.
Peu avant les fêtes de fin d’année 2024, Commerce Suisse et ses partenaires ont exigé des mesures plus fermes dans une lettre ouverte : un rappel à l’ordre officiel adressé à Temu par le Seco, une information complète des consommateurs sur les risques des produits asiatiques à bas prix ainsi que la création de bases légales permettant de mieux protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale.
Les médias apportent une contribution importante à l’information
Autre avancée notable : la couverture médiatique s’est nettement intensifiée. Les médias informent de plus en plus la population sur les pratiques marketing trompeuses, la qualité insuffisante des produits, ainsi que les conditions de production précaires des marchandises bon marché en provenance de Chine, acheminées en Suisse via des importations directes. Cette visibilité constitue une étape importante pour sensibiliser la population et les politiques aux risques que posent ces offres.
Commerce Suisse continuera à s’engager avec détermination pour combler les lacunes actuelles du cadre légal et pour créer des conditions de concurrence équitables entre le commerce suisse et les places de marché en ligne étrangères.