L’initiative pour la responsabilité environnementale va trop loin
Le 9 février 2025, l’initiative sera soumise au vote.
Le 9 février, l’initiative des Jeunes Vert·e·x·s dite initiative pour la responsabilité environnementale sera soumise au vote. L’initiative demande que la Suisse réduise nettement la consommation des ressources et les émissions de polluants en dix ans. Or, une étude réalisée par la Confédération indique qu’il faudrait réduire les rejets de substances polluantes de 67% pour respecter les exigences de l’initiative.
Quelles seraient les répercussions?
Dans son message, le Conseil fédéral met en garde contre les conséquences de l’initiative. L’initiative menace gravement l’ordre libéral du commerce suisse. Elle concerne les entreprises exportatrices, qui se trouveraient confrontées à des frais de production nettement plus élevés, ceci au détriment de leur compétitivité face à la concurrence étrangère. Le Conseil fédéral s’exprime notamment comme suit:
«Dans la mesure où cela serait judicieux sur le plan strictement écologique, certains facteurs de production, les machines en particulier, devraient être modernisés bien plus rapidement que prévu (soit avant la fin de leur durée d’utilisation habituelle).»
«Les coûts liés à l’importation de biens augmenteraient.»
Les entreprises importatrices seraient également affectées. La flambée des prix provoquée par l’initiative diminuerait le pouvoir d’achat de la population, entraînant une forte baisse de la consommation. Les biens dont la production est gourmande en ressources pourraient par conséquent être interdits ou subir une forte régulation, ce que le Conseil fédéral confirme comme suit dans son message:
«Si l’initiative était acceptée, étant donné qu’une grande partie des atteintes environnementales générées par la consommation ont lieu à l’étranger, il serait nécessaire de réguler davantage le commerce, en particulier l’importation de certaines marchandises particulièrement nuisibles à l’environnement.»
Hausse inévitable des impôts, affaiblissement de la place économique suisse
Les auteurs de l’initiative exigent que l’État compense les conséquences négatives de l’initiative, ce qui entraînerait inévitablement une augmentation substantielle des dépenses fédérales. Par ailleurs, l’exode des entreprises et des personnes aisées fuyant les répercussions de l’initiative engendrerait des pertes fiscales importantes. Il serait alors nécessaire de compenser l’augmentation des dépenses et la diminution des recettes par un alourdissement fiscal à la charge des entreprises et de la classe moyenne. Cela se traduirait par une baisse de compétitivité des entreprises, et par une diminution du pouvoir d’achat de la population. Ces deux facteurs affecteraient fortement le commerce en Suisse. Le Conseil fédéral évoque clairement cette situation dans son message:
«Selon la mise en œuvre au niveau de la loi, il faudrait augmenter l’utilisation des ressources fiscales, ce qui ferait diminuer l’attrait fiscal de la Suisse par rapport à d’autres pays.»
Les PME particulièrement touchées
«Les produits et les prestations préalables destinés au marché suisse seraient soumis à des exigences de production plus strictes que ceux destinés au marché étranger.»
Bien souvent, les PME ne disposent pas des ressources nécessaires pour produire de manière différenciée tout en restant compétitives. L’existence de nombreuses PME qui approvisionnent à la fois le marché suisse et les marchés étrangers se voit menacée par l’initiative.
Assurer la durabilité sans exigences utopiques
Ces dernières années et décennies, la Suisse a prouvé que le développement durable pouvait se faire sans mesures utopiques. Les entreprises commerciales ont largement contribué à cette évolution positive. Un cadre légal adapté à notre époque et des progrès constants grâce à l’innovation protègent l’environnement tout en cimentant un marché fort. Poursuivons sur cette voie concluante. Les initiatives radicales mettent en péril le marché, la place économique et, par conséquent, la prospérité de la population. C’est pourquoi nous recommandons de voter NON le 9 février.
Alliance «Non à l’initiative irresponsable»