Soutien clair aux Bilatérales III

Les membres de Commerce Suisse saluent la réduction des obstacles techniques au commerce.

La poursuite de la réduction des obstacles au commerce est une priorité pour les membres de Commerce Suisse. Dans le sondage réalisé auprès des membres concernant les Bilatérales III, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluations de la conformité (MRA) est largement saluée. Le résultat des négociations dans les dossiers relatifs aux transports ainsi que la participation aux programmes de recherche de l’UE reçoivent également un large soutien. Les critiques à l’égard des accords restent minoritaires, même dans le dossier controversé tels que la libre circulation des personnes. Les entreprises membres souhaitent que Commerce Suisse s’engage au niveau politique à la fois en faveur des Bilatérales III et de nouveaux accords de libre-échange. Elles souhaitent également qu’un accord soit trouvé rapidement dans le conflit douanier avec les États-Unis.

Les accords sur le marché intérieur entre la Suisse et l’Union européenne existent depuis 25 ans. Les entreprises membres de Commerce Suisse considèrent dans l’ensemble les accords bilatéraux comme très positifs pour leurs activités commerciales : 79 % les jugent positifs ou plutôt positifs, tandis que seulement 14 % les évaluent comme plutôt négatifs ou négatifs.[1]

La consultation sur les Bilatérales III se poursuit jusqu’à fin octobre. Dans ce contexte, Commerce Suisse a interrogé ses membres en septembre 2025 sur ce paquet d’accords et les droits de douane américains. Les résultats offrent un aperçu intéressant de la conjoncture actuelle de la politique économique extérieure, bien qu’ils ne soient toutefois pas représentatifs.

L’évaluation positive se reflète dans les différents volets des accords bilatéraux III. Le résultat des négociations sur l’accord aérien est jugé positif à la quasi-unanimité. Il réglemente l’accès des compagnies aériennes suisses au marché aérien de l’UE. 75 % jugent le résultat des négociations positif ou plutôt positif, contre seulement 10 % d’avis contraires.

En ce qui concerne les obstacles techniques au commerce respectivement le nouvel accord sur la reconnaissance mutuelle (ARM) : 67 % des entreprises interrogées jugent le nouvel accord positif ou plutôt positif, tandis que 18 % ont une perception négative ou plutôt négative.
Un membre du secteur du jouet remarque que « sans cet accord, l’importation et l’exportation seraient considérablement entravées, entraînant des prix plus élevés pour les consommateurs et un désavantage concurrentiel supplémentaire pour les fournisseurs suisses. »

Le résultat des négociations concernant la participation de la Suisse aux programmes européens en matière d’éducation, de recherche et d’innovation bénéficie d’un large soutien parmi les personnes interrogées. Une confortable majorité de 69 % le juge positif ou plutôt positif. 25 % sont d’avis contraire.

En ce qui concerne les transports terrestres, le résultat du sondage est tout aussi positif : 64 % des personnes interrogées évaluent positivement le résultat des négociations, notamment le maintien de la limite des 40 tonnes et de la restriction des véhicules étrangers aux seuls transports transfrontaliers. 22 % expriment un jugement négatif.

En matière de protection des salaires, le résultat des négociations est considéré comme un peu plus controversé. 60 % des entreprises jugent le résultat des négociations positif ou plutôt positif. 29 % des entreprises penchent plutôt pour le contraire. Un membre commente :  « Des conditions de travail équitables et un processus de détachement clairement réglementé créent un marché stable et juste pour tous les acteurs. » Un autre membre craint toutefois une hausse des coûts de production en Suisse.

Dans le dossier de l’agriculture et de la sécurité alimentaire, 58 % jugent le résultat positif ou plutôt positif, tandis que 30 % expriment une opinion contraire. Le nouvel accord sur le marché de l’électricité est plus controversé: une majorité de 53 % voit plutôt des avantages. 36 % se montrent sceptiques et le considèrent plutôt négativement.

La libre circulation des personnes fait souvent l’objet de discussions dans les médias. 50 % des entreprises jugent le résultat des négociations positif ou plutôt positif alors que 43 % le considèrent négativement. L’attitude divisée de la population se retrouve donc parmi les membres de Commerce Suisse, même si la moitié d’entre eux saluent le compromis du Conseil fédéral.

En matière de réglementations relatives aux aides d’État, thématique moins pertinente pour la branche, 50 % estiment le résultat positif ou plutôt positif, contre 36 % d’avis contraires. Seule une majorité relative de 46 % estime que les nouvelles règles institutionnelles convenues avec l’UE sont positives ou plutôt positives pour leur affaires. 43 % ont une opinion négative.

Un référendum contre le résultat des négociations est attendu. 54 % des personnes interrogées estiment qu’un échec des Bilatérales III aurait un impact négatif ou plutôt négatif sur leur entreprise. Une entreprise résume ainsi la situation : « En tant qu’entreprise commerciale, nous dépendons fortement du marché européen tant pour nos achats que pour nos ventes. (…) La Suisse fait partie de l’Europe et doit accepter des compromis. Le cas des États-Unis a montré que la Suisse surestime son importance. »

Un autre ajoute : « Un échec des Bilatérales III aurait des conséquences graves. Le plus grand risque serait la disparition des ARM, donc la réapparition des obstacles techniques au commerce. » Cependant, 36 % des entreprises ne partagent pas ces craintes et voient des avantages dans un rejet des accords.

Conformément à l’évaluation générale, 54 % des entreprises interrogées estiment que Commerce Suisse devrait s’engager activement dans une campagne en faveur des Bilatérales III. Une minorité de 31 % n’est pas de cet avis.

Les membres de Commerce Suisse se sont également exprimés sur le conflit douanier avec les États-Unis. Le secteur de l’importation n’est que marginalement touché. Dans le sondage, les importateurs manifestent toutefois leur solidarité avec l’industrie exportatrice suisse : 78 % d’entre eux jugent important que le Conseil fédéral parvienne rapidement à un accord pour atténuer les droits de douane américains. Ce différend douanier ne semble pas influencer de manière significative la position des membres vis-à-vis des Bilatérales III (45 %). Cependant, un peu plus de membres ont une opinion plutôt positive ou positive à l’égard des accords bilatéraux (30 %), tandis que 20 % se montrent plus critiques en raison de ces événements.

Les entreprises participantes accordent une grande importance aux accords de libre-échange conclus par la Suisse avec le reste du monde, notamment avec la Chine, le Japon, l’Inde, le Canada, l’Indonésie et le Mercosur. Dans ce domaine également, le souhait d’une implication politique accrue de Commerce Suisse est très marqué.

[1] Les 7 % restants ne se sont pas exprimés sur la question. Pour des raisons de lisibilité, nous renonçons par la suite à mentionner, pour chaque question, le pourcentage de personnes n’ayant pas répondu.

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