{"id":3069,"date":"2024-02-14T07:16:58","date_gmt":"2024-02-14T06:16:58","guid":{"rendered":"https:\/\/handel-schweiz.com\/?post_type=branchen-update&p=3069"},"modified":"2024-02-14T07:22:49","modified_gmt":"2024-02-14T06:22:49","slug":"la-declaration-dorigine","status":"publish","type":"branchen-update","link":"https:\/\/handel-schweiz.com\/fr\/branchen-update\/la-declaration-dorigine\/","title":{"rendered":"La d\u00e9claration d’origine"},"content":{"rendered":"\n
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La d\u00e9claration d’origine <\/b><\/p>\n<\/h1>\n <\/div>\n\n

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La d\u00e9claration d’origine et la tra\u00e7abilit\u00e9 restent des sujets politiques br\u00fblants <\/p>\n \n

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M\u00eame quatre ans apr\u00e8s l’\u00e9chec de justesse de l’initiative pour des multinationales responsables dans les urnes, les th\u00e8mes de d\u00e9claration d’origine et de tra\u00e7abilit\u00e9 restent sur le devant de la sc\u00e8ne politique. L’ann\u00e9e derni\u00e8re, l’UE a adopt\u00e9 des r\u00e8gles plus strictes concernant les cha\u00eenes d’approvisionnement, qui se r\u00e9percutent d\u00e9sormais sur le d\u00e9bat en Suisse. Certains milieux exigent que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se conforme \u00e0 la r\u00e9glementation de l’UE. Les auteurs de l’initiative sur les multinationales responsables ont d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 le lancement d\u2019une nouvelle initiative \u00ab\u00a0pour s’assurer que le sujet ne soit pas remis aux calendes grecques dans la Berne f\u00e9d\u00e9rale\u00a0\u00bb. Le th\u00e8me de la d\u00e9claration d’origine et de la tra\u00e7abilit\u00e9 reste donc d’actualit\u00e9.<\/p>\n

La nouvelle r\u00e9glementation suisse sur la d\u00e9claration des produits de boulangerie illustre bien la tendance \u00e0 une plus grande transparence. Une d\u00e9claration d’origine \u00e9crite est d\u00e9sormais obligatoire pour le pain et les produits de boulangerie fine vendus en vrac. Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres qui montre que le d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral sur la prise de responsabilit\u00e9 dans la production et le commerce n’a rien perdu de son actualit\u00e9. Et avec une \u00e9ventuelle initiative pour des multinationales responsables II, ce d\u00e9bat trouve de plus en plus d’\u00e9cho dans le public.<\/p>\n

L’initiative vise \u00e0 rendre les entreprises plus responsables des violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux tout au long de leur cha\u00eene d’approvisionnement. En introduisant des obligations plus strictes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 et de diligence, les entreprises seraient incit\u00e9es \u00e0 surveiller de plus pr\u00e8s leurs fournisseurs et \u00e0 s’assurer qu’il n’y a pas de violation des normes fondamentales. Cela augmenterait \u00e9galement la pression sur le secteur du commerce pour qu’il garantisse des d\u00e9clarations d’origine transparentes et une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te des mati\u00e8res premi\u00e8res. Pour r\u00e9pondre aux exigences l\u00e9gales, les produits devraient \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s correctement.<\/p>\n

Dans la pratique, cela n\u00e9cessite par exemple de revoir la conception des emballages et de mettre en place de nouveaux processus tout au long de la cha\u00eene d’approvisionnement. Cela peut repr\u00e9senter un immense d\u00e9fi logistique, en particulier pour les entreprises ayant des cha\u00eenes d’approvisionnement mondiales complexes. En outre, les entreprises doivent s’assurer qu’elles disposent des moyens technologiques n\u00e9cessaires pour garantir une tra\u00e7abilit\u00e9 efficace de leurs mati\u00e8res premi\u00e8res. Cela n\u00e9cessite l’utilisation de syst\u00e8mes de gestion des donn\u00e9es et de tra\u00e7abilit\u00e9, qui impliquent souvent des investissements consid\u00e9rables. L’int\u00e9gration de ces syst\u00e8mes dans les processus op\u00e9rationnels existants peut \u00e9galement prendre du temps et s’av\u00e9rer complexe.<\/p>\n

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Le d\u00e9fi essentiel reste en outre de s’assurer que les fournisseurs respectent les normes requises tout au long de la cha\u00eene d’approvisionnement. Cela n\u00e9cessite une \u00e9troite collaboration avec les fournisseurs et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la v\u00e9rification et la certification de leurs processus. Cela peut s’av\u00e9rer particuli\u00e8rement complexe pour les entreprises op\u00e9rant dans des pays aux cadres juridiques et culturels diff\u00e9rents.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, une telle nouvelle r\u00e9glementation aurait des cons\u00e9quences complexes et co\u00fbteuses pour le commerce en Suisse. Ce que les auteurs de l\u2019initiative m\u00e9connaissent \u00e9galement : le commerce en Suisse assume d\u00e9j\u00e0 ses responsabilit\u00e9s aujourd’hui. Une enqu\u00eate r\u00e9cente aupr\u00e8s des membres de Commerce Suisse montre que la branche est consciente de sa responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de libre-\u00e9change durable : 48% des membres de Commerce Suisse se prononcent positivement ou plut\u00f4t positivement sur les clauses environnementales et sociales des accords de libre-\u00e9change. Dans l’ensemble, une majorit\u00e9 relative des membres de Commerce Suisse se prononce en faveur d’une plus grande responsabilit\u00e9 des entreprises en mati\u00e8re de politique environnementale et sociale.<\/p>\n

Le scepticisme qui existe malgr\u00e9 tout \u00e0 l’\u00e9gard de telles clauses environnementales et sociales dans les accords de libre-\u00e9change s’explique par la crainte d’exigences impossibles \u00e0 mettre en \u0153uvre. En Suisse, le commerce s’efforce de r\u00e9pondre aux exigences croissantes en mati\u00e8re de d\u00e9claration d’origine et de tra\u00e7abilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res. Mais pour le secteur, il est \u00e9galement essentiel que les entreprises restent comp\u00e9titives.<\/p>\n

Au regard des d\u00e9veloppements dans l\u2019Union europ\u00e9enne et d\u2019une \u00e9ventuelle initiative sur les multinationales responsables II, il s’agit maintenant de trouver des solutions mesur\u00e9es qui r\u00e9pondent aux diff\u00e9rentes exigences. Cela ne peut se faire qu’en collaboration entre les entreprises, les gouvernements et les autres parties prenantes, afin de trouver des solutions \u00e0 la fois pratiques et efficaces.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/section>\n\n\n\n\n\n \n