{"id":3888,"date":"2026-05-07T14:42:26","date_gmt":"2026-05-07T12:42:26","guid":{"rendered":"https:\/\/handel-schweiz.com\/?post_type=branchen-update&p=3888"},"modified":"2026-05-07T14:51:12","modified_gmt":"2026-05-07T12:51:12","slug":"plateformes-commerce-en-ligne-regles-claires","status":"publish","type":"branchen-update","link":"https:\/\/handel-schweiz.com\/fr\/branchen-update\/plateformes-commerce-en-ligne-regles-claires\/","title":{"rendered":"Des r\u00e8gles claires pour les plateformes de commerce en ligne"},"content":{"rendered":"\n
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Plateformes de commerce en ligne<\/b> : le Conseil national instaure enfin des r\u00e8gles claires<\/p>\n<\/h1>\n <\/div>\n\n

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Au cours de cette session extraordinaire, le Conseil national a adopt\u00e9 deux interventions qui int\u00e9ressent \u00e0 la fois l\u2019\u00e9conomie et les consommateurs. La motion 24.3687 de Sophie Michaud Gigon (Les Verts\/Vaud) vise \u00e0 obliger les plateformes de commerce en ligne ayant leur si\u00e8ge dans un pays tiers \u00e0 d\u00e9signer un repr\u00e9sentant juridique en Suisse. Quant \u00e0 la motion 24.4240 de Benjamin Roduit (Le Centre\/Valais), elle exige que la s\u00e9curit\u00e9 des produits soit \u00e9galement garantie lors de l’importation d’articles destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel. Le National a ainsi envoy\u00e9 un signal plus que jamais n\u00e9cessaire et r\u00e9jouissant, tant en faveur des consommateurs que d\u2019une concurrence loyale.<\/p>\n \n

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Le National a adopt\u00e9 la motion Michaud Gigon, qui vise \u00e0 obliger chacune des grandes plateformes de commerce en ligne \u00e9trang\u00e8res actives sur le march\u00e9 suisse \u00e0 d\u00e9signer un repr\u00e9sentant juridique sur place. Cela permettra aux consommateurs ainsi qu’aux concurrents de faire valoir leurs droits plus facilement. Les plateformes concern\u00e9es ne pourront donc plus se cacher derri\u00e8re l\u2019\u00abanonymat\u00bb de leurs si\u00e8ges \u00e9trangers. Et les autorit\u00e9s disposeront enfin d\u2019un interlocuteur, ce qui facilitera l\u2019application effective du droit.<\/p>\n

En acceptant la motion Roduit, le National montre sa volont\u00e9 de combler une lacune juridique, en garantissant que les produits destin\u00e9s aux consommateurs en Suisse et vendus via des plateformes en ligne \u00e9trang\u00e8res r\u00e9pondent aux exigences du droit suisse (notamment la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 des produits, la Loi sur les denr\u00e9es alimentaires ou l\u2019Ordonnance sur les jouets). Il s\u2019agit de garantir des conditions \u00e9quitables entre les plateformes de commerce en ligne \u00e9trang\u00e8res et les commer\u00e7ants suisses. L\u2019adoption de cette motion est donc une victoire en faveur d\u2019une concurrence loyale. De plus, les consommateurs seront mieux prot\u00e9g\u00e9s contre des produits potentiellement dangereux.<\/p>\n

Une large coalition d’organisations \u00e9conomiques et de consommateurs (voir en-t\u00eate) se r\u00e9jouit de ces deux d\u00e9cisions du Conseil national. Celles-ci montrent que le Parlement prend enfin au s\u00e9rieux les pr\u00e9occupations des consommateurs et des commer\u00e7ants suisses.<\/p>\n

Depuis plusieurs ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, de nombreuses organisations \u00e9conomiques et de consommateurs r\u00e9clament l’instauration de conditions \u00e9quitables dans le commerce en ligne. Les plateformes de vente internationales telles que Temu et Shein profitent depuis longtemps de lacunes juridiques. Ces derni\u00e8res permettent \u00e0 ces commer\u00e7ants, principalement chinois, de livrer en Suisse, l\u00e9galement et massivement, des marchandises souvent de mauvaise qualit\u00e9, dangereuses et m\u00eame toxiques. Et ce, sans payer de taxes de recyclage.<\/p>\n

Chaque jour, jusqu\u2019\u00e0 500 000 colis en provenance d\u2019Asie arrivent en Suisse, dont beaucoup contiennent des produits qui ne r\u00e9pondent pas aux normes de s\u00e9curit\u00e9 helv\u00e9tiques. Une enqu\u00eate men\u00e9e par l\u2019Association suisse des jouets montre que 15 jouets sur 18 command\u00e9s sur Temu et Shein ne seraient pas commercialisables. Les r\u00e9sultats des tests europ\u00e9ens sont \u00e9galement alarmants: plus de 80% des jouets \u00e9valu\u00e9s pr\u00e9sentent des d\u00e9fauts de s\u00e9curit\u00e9 et contiennent des substances nocives interdites et dangereuses pour la sant\u00e9. De plus, les produits de ces plateformes de vente en ligne, exp\u00e9di\u00e9s individuellement par fret a\u00e9rien, causent des dommages environnementaux consid\u00e9rables. Cette pratique g\u00e9n\u00e8re des \u00e9missions de CO\u2082 jusqu’\u00e0 50 fois sup\u00e9rieures \u00e0 celles du transport conventionnel par conteneurs.<\/p>\n

Les deux motions sont d\u00e9sormais transmises au Conseil des \u00c9tats.<\/p>\n

Contact
\nCommerce Suisse
\nElias Welti
\nMembre de la direction
\n+41 61 228 90 37
\newelti@handel-schweiz.com<\/a><\/p>\n

F\u00e9d\u00e9ration romande des consommateurs
\nSophie Michaud Gigon
\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale
\n+41 77 434 64 08<\/p>\n

SWISS RETAIL FEDERATION
\nPatrick Erny
\nDirecteur
\n+41 31 312 40 40
\nmedien@swiss-retail.ch<\/a><\/p>\n

SWISS TEXTILES
\nPeter Fl\u00fcckiger
\nPr\u00e9sident du comit\u00e9 de direction
\n+41 44 289 79 31
\nPeter.flueckiger@swisstextiles.ch<\/a><\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n\n

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