Les importations directes dans le collimateur de Commerce Suisse
Commerce Suisse a réalisé des progrès importants au niveau politique en vue d’instaurer des conditions de concurrence plus équitables face aux plateformes de commerce en ligne étrangères
Commerce Suisse, en étroite collaboration avec d’autres associations économiques et organisations de protection des consommateurs, s’engage activement sur le plan politique afin d’améliorer le cadre juridique relatif aux importations directes. Les plateformes d’achat en ligne étrangères inondent le marché suisse de produits bon marché, parfois nocifs, vendus à des prix défiant toute concurrence. La problématique a maintenant atteint le monde politique : depuis 2024, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées, visant notamment à obtenir :
- des conditions de concurrence équitables entre les plateformes en ligne étrangères et les commerçants suisses,
- des mécanismes de contrôle efficaces pour garantir la sécurité des produits et un dédouanement en bonne et due forme,
- l’obligation d’une représentation juridique en Suisse.
Toutes ces demandes ont été introduites dans le discours politique sous l’impulsion de Commerce Suisse.
Premiers pas concrets des autorités
En Suisse, les modifications législatives obéissent à une procédure structurée et souvent longue. Néanmoins, une avancée significative a été franchie au 1er janvier 2025 : l’introduction de ce que l’on appelle l’imposition des plateformes. Désormais, les places de marché internationales en ligne sont soumises à la TVA.
En outre, une révision partielle de la loi sur les denrées alimentaires a été engagée. Elle vise à pouvoir sanctionner ou bloquer à l’avenir les boutiques en ligne dont les offres contreviennent au droit suisse. Le Conseil fédéral entend toutefois, dans un premier temps, procéder à une analyse approfondie de la situation – une démarche jugée trop hésitante par le commerce, compte tenu de l’urgence de la situation.
Les associations économiques augmentent la pression
En parallèle au travail législatif en cours, des représentants du secteur du commerce ont engagé un dialogue direct avec le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) afin de discuter de mesures immédiates. En réaction, une délégation de la plateforme Temu a été convoquée en septembre 2024 et des mesures juridiques sont à l’étude.
Peu avant les fêtes de fin d’année 2024, Commerce Suisse et ses partenaires ont exigé des mesures plus fermes dans une lettre ouverte : un rappel à l’ordre officiel adressé à Temu par le Seco, une information complète des consommateurs sur les risques des produits asiatiques à bas prix ainsi que la création de bases légales permettant de mieux protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale.
Les médias apportent une contribution importante à l’information
Autre avancée notable : la couverture médiatique s’est nettement intensifiée. Les médias informent de plus en plus la population sur les pratiques marketing trompeuses, la qualité insuffisante des produits, ainsi que les conditions de production précaires des marchandises bon marché en provenance de Chine, acheminées en Suisse via des importations directes. Cette visibilité constitue une étape importante pour sensibiliser la population et les politiques aux risques que posent ces offres.
Commerce Suisse continuera à s’engager avec détermination pour combler les lacunes actuelles du cadre légal et pour créer des conditions de concurrence équitables entre le commerce suisse et les places de marché en ligne étrangères.
Communiqué de presse
Les droits de douane américains sur les marchandises suisses risquent de causer de lourds dommages
Pour Commerce Suisse, les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur les exportations suisses vers les Etats-Unis sont incompréhensibles et dommageables. Les droits de douane sur les marchandises suisses annoncés hier par le président américain Donald Trump s’élèvent à un taux exorbitant de 31%. Commerce Suisse critique cet acte unilatéral et met en garde contre les graves conséquences économiques qu’il pourrait engendrer pour l’économie suisse axée sur l’exportation, ainsi que pour les fondements du libre-échange mondial. En même temps, l’association appelle à la retenue et demande que ce conflit soit résolu par la voie de la négociation, dans le respect des règles de l’État de droit. La situation actuelle montre clairement à quel point il est essentiel pour la Suisse de disposer de relations commerciales diversifiées, notamment à travers des accords de libre-échange globaux et des Accords bilatéraux III.
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Temu & Co : la Berne fédérale s’active
Des interpellations concernant l’achat de jouets ont été déposées.
Ce fut un choc pour les consommateurs suisses : à la fin de l’année dernière, l’Association suisse des jouets a publié le résultat de tests effectués par un laboratoire indépendant. Les objets testés : 18 jouets achetés sur les applications d’achat Temu et Shein. Résultat : 15 d’entre eux n’oseraient même pas être vendus en Suisse. La qualité est médiocre, voire dangereuse. Et ce qui est vrai pour les jouets l’est aussi pour de nombreux autres biens de consommation.
Jusqu’à présent, nos autorités ont les mains liées, car les boutiques en ligne étrangères ne sont pas soumises à la législation suisse. Mais aujourd’hui, la résistance s’organise au Parlement. Le conseiller national Benjamin Roduit (Le Centre, Valais) a récemment déposé une interpellation sur le sujet : « Que fait le Conseil fédéral contre l’importation de jouets de mauvaise qualité qui mettent en danger la santé des enfants? Il propose à juste titre que le Conseil fédéral oblige les boutiques en ligne étrangères à ne proposer en Suisse que des biens conformes à notre législation.
La conseillère aux Etats Tiana Angelina Moser (Verts libéraux, Zurich) va dans le même sens que Benjamin Roduit. Dans une interpellation, elle déplore elle aussi que la Suisse n’entreprenne rien contre l’importation de produits dangereux : « Cette situation représente non seulement un danger pour les consommateurs, mais désavantage les fabricants et les commerçants suisses qui, parce qu’ils respectent les prescriptions et les normes de sécurité des produits en vigueur chez nous, se voient confrontés à des surcoûts par rapport à leurs concurrents étrangers et doivent donc pratiquer des prix plus élevés”.
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) semble lui aussi avoir pris conscience de la gravité de la situation. Il veut obliger les boutiques en ligne à supprimer les offres qui ne respectent pas le droit suisse. « Cette disposition doit être intégrée dans le cadre de la révision partielle à venir de la loi sur les denrées alimentaires », informe la porte-parole Sarah Camenisch sur demande. La révision sera mise en consultation cette année.
On peut donc espérer qu’un vent de contestation plus fort soufflera assez rapidement sur les boutiques en ligne chinoises. C’est essentiel: premièrement, il en va de la sécurité des consommateurs, ensuite de l’égalité des chances pour les boutiques en ligne suisses et finalement de l’environnement. Il n’est guère durable de faire venir par avion des tonnes de produits fabriqués à si bas prix qui se cassent et sont jetés en un rien de temps.