Pourquoi l’initiative des Jeunes socialistes menace les entreprises familiales
La nouvelle initiative des Jeunes socialistes s’attaque directement aux moyennes et grandes entreprises familiales suisses.
Elle prévoit un impôt sur les successions de 50 % sur les successions supérieures à 50 millions de francs. Cela aurait des conséquences dramatiques pour de nombreuses entreprises : en cas de succession, elles seraient contraintes de s’endetter lourdement, de vendre une partie de leurs actifs, voire d’être démantelées.
Ce que les Jeunes socialistes ne comprennent pas, c’est que la fortune de nombreux entrepreneurs prospères n’est pas placée en espèces à la banque, mais investie dans leur entreprise. Pour payer un tel impôt, leurs héritiers devraient souvent céder l’entreprise ou la vendre dans l’urgence, parfois à des investisseurs étrangers sans aucun lien avec la région, les employés ni la tradition. Cela ne toucherait pas seulement les entreprises elles-mêmes, mais aussi de nombreuses PME sous-traitantes et partenaires qui sont étroitement liées à elles et dont les commandes sont cruciales pour leur propre survie.
L’initiative prive ainsi les entreprises familiales des moyens dont elles ont besoin pour investir dans des technologies durables, des produits innovants et des emplois sûrs. Au lieu de garantir la pérennité de ces entreprises, cette initiative met des bâtons dans les roues de la prochaine génération d’entrepreneurs.
Les entreprises familiales sont le pilier de notre économie : elles créent des emplois, sont ancrées dans leur région, investissent localement et contribuent de manière significative aux recettes fiscales. Un impôt sur les successions aussi radical détruirait ces fondements.
L’initiative des Jeunes socialistes est un autogoal : elle affaiblit les entreprises prospères, met en péril des emplois et, en fin de compte, nous nuit à tous.
Commerce Suisse représente la branche dans les Bilatérales III
Le paquet d’accords renforce la Suisse
Le lancement de la consultation sur le paquet d’accords avec l’UE marque une étape importante. Les Bilatérales III sont désormais sur la table. Commerce Suisse examine attentivement les documents et, en concertation avec ses membres, participera activement à la consultation ainsi qu’aux délibérations qui suivront au Parlement. Après la pause estivale, vous recevrez un questionnaire destiné à recueillir votre avis.
L’accès au marché intérieur européen est indispensable
Pour la Suisse, pays importateur doté d’une économie fortement tournée vers l’exportation, un accès sûr au marché intérieur européen est essentiel. Près de 50 % des exportations helvétiques – représentant plus de 130 milliards de francs – sont destinées à l’UE, tandis qu’environ 70 % des importations, soit plus de 150 milliards de francs, en proviennent. La voie bilatérale, adaptée aux spécificités de la Suisse, assure un accès à un marché de plus de 440 millions de consommateurs.
Marché intérieur, marché de l’électricité, recherche et plus encore : le paquet d’accords renforce la Suisse
Les fiches d’information détaillées sur le nouveau paquet d’accords montrent clairement que la voie empruntée est la bonne. Ces accords bilatéraux garantissent non seulement un accès fiable au marché européen, mais ils approfondissent également les relations dans des domaines clés tels que le marché de l’électricité, la recherche, la sécurité alimentaire et la santé.
Adaptée aux spécificités de notre pays, la voie bilatérale constitue une solution sur mesure pour la Suisse. Grâce au nouveau paquet, elle peut non seulement être préservée, mais aussi renforcée durablement. Pour le commerce extérieur, ces accords sont d’une grande importance : ils garantissent l’accès au marché intérieur européen, soutiennent des échanges de plus de 130 milliards de francs à l’exportation et plus de 150 milliards à l’importation, et contribuent à plus d’un million d’emplois en Suisse.
Au-delà d’un accès sans entrave au marché, les accords bilatéraux permettent de lever des obstacles techniques au commerce, de réduire considérablement les coûts pour les entreprises et, in fine, d’en faire bénéficier la population suisse. Au vu de la volatilité des relations commerciales avec les États-Unis, l’importance de relations commerciales stables avec l’UE s’impose avec évidence.
Le processus politique
La consultation dure du 13 juin 2025 au 31 octobre 2025. Les prises de position recueillies seront ensuite analysées et serviront de base aux délibérations parlementaires. Le paquet d’accords bilatéraux III devrait être examiné par le Parlement d’ici au élections fédérales de 2027, et pourraient être soumis au vote populaire en 2028.
Le centre de transbordement de marchandises de Bâle en danger
Le commerce perd un important centre de transbordement de marchandises dans le port de Bâle
Avec l’expiration des droits de superficie sur le Westquai à la fin de l’année 2029, la ville de Bâle risque de perdre un important centre de transbordement pour le commerce de marchandises. Les projets de remplacement, comme « Basel Nord », restent controversés et, à ce jour, aucune solution de substitution concrète n’est encore assurée. Cela représente un risque majeur pour le secteur commercial. C’est pourquoi Commerce Suisse appelle à examiner les alternatives portuaires viables et au développement de scénarios concrets, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en biens commerciaux.
Le Westquai perd sa fonction portuaire
En 1999 déjà, le Conseil d’État de Bâle-Ville avait décidé de ne pas prolonger les droits de superficie sur le Westquai au-delà de 2029, en vue d’une réaffectation future de la zone à des projets d’aménagement urbain. Or, cette décision concerne un secteur central du port rhénan de Bâle, qui occupe aujourd’hui un rôle important dans le transbordement de marchandises.
Aucune nouvelle solution en vue
Pour compenser la suppression du Westquai, le projet de terminal trimodal « Basel Nord » avec le bassin portuaire 3 a été envisagé. Toutefois, sa réalisation reste incertaine : les décisions politiques sont encore en suspens et le financement par la Confédération n’est toujours pas confirmé. De plus, les zones protégées sur le plan écologique compliquent la planification. L’économie portuaire recherche d’autres possibilités, mais aucune n’a encore été trouvée à ce jour.
Les alternatives à l’étranger sont compliquées et coûteuses
Le recours à des ports étrangers impliquerait un transbordement vers des camions et des formalités douanières fastidieuses. Quant au rail, il ne dispose actuellement pas des capacités nécessaires pour absorber les volumes traités au Westquai. Dans ce contexte, Commerce Suisse demande que des solutions portuaires alternatives soient sérieusement envisagées, afin de garantir à la fois le transport régional de marchandises et la sécurité d’approvisionnement.
Les importations directes dans le collimateur de Commerce Suisse
Commerce Suisse a réalisé des progrès importants au niveau politique en vue d’instaurer des conditions de concurrence plus équitables face aux plateformes de commerce en ligne étrangères
Commerce Suisse, en étroite collaboration avec d’autres associations économiques et organisations de protection des consommateurs, s’engage activement sur le plan politique afin d’améliorer le cadre juridique relatif aux importations directes. Les plateformes d’achat en ligne étrangères inondent le marché suisse de produits bon marché, parfois nocifs, vendus à des prix défiant toute concurrence. La problématique a maintenant atteint le monde politique : depuis 2024, plusieurs interventions parlementaires ont été déposées, visant notamment à obtenir :
- des conditions de concurrence équitables entre les plateformes en ligne étrangères et les commerçants suisses,
- des mécanismes de contrôle efficaces pour garantir la sécurité des produits et un dédouanement en bonne et due forme,
- l’obligation d’une représentation juridique en Suisse.
Toutes ces demandes ont été introduites dans le discours politique sous l’impulsion de Commerce Suisse.
Premiers pas concrets des autorités
En Suisse, les modifications législatives obéissent à une procédure structurée et souvent longue. Néanmoins, une avancée significative a été franchie au 1er janvier 2025 : l’introduction de ce que l’on appelle l’imposition des plateformes. Désormais, les places de marché internationales en ligne sont soumises à la TVA.
En outre, une révision partielle de la loi sur les denrées alimentaires a été engagée. Elle vise à pouvoir sanctionner ou bloquer à l’avenir les boutiques en ligne dont les offres contreviennent au droit suisse. Le Conseil fédéral entend toutefois, dans un premier temps, procéder à une analyse approfondie de la situation – une démarche jugée trop hésitante par le commerce, compte tenu de l’urgence de la situation.
Les associations économiques augmentent la pression
En parallèle au travail législatif en cours, des représentants du secteur du commerce ont engagé un dialogue direct avec le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) afin de discuter de mesures immédiates. En réaction, une délégation de la plateforme Temu a été convoquée en septembre 2024 et des mesures juridiques sont à l’étude.
Peu avant les fêtes de fin d’année 2024, Commerce Suisse et ses partenaires ont exigé des mesures plus fermes dans une lettre ouverte : un rappel à l’ordre officiel adressé à Temu par le Seco, une information complète des consommateurs sur les risques des produits asiatiques à bas prix ainsi que la création de bases légales permettant de mieux protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale.
Les médias apportent une contribution importante à l’information
Autre avancée notable : la couverture médiatique s’est nettement intensifiée. Les médias informent de plus en plus la population sur les pratiques marketing trompeuses, la qualité insuffisante des produits, ainsi que les conditions de production précaires des marchandises bon marché en provenance de Chine, acheminées en Suisse via des importations directes. Cette visibilité constitue une étape importante pour sensibiliser la population et les politiques aux risques que posent ces offres.
Commerce Suisse continuera à s’engager avec détermination pour combler les lacunes actuelles du cadre légal et pour créer des conditions de concurrence équitables entre le commerce suisse et les places de marché en ligne étrangères.
Communiqué de presse
Les droits de douane américains sur les marchandises suisses risquent de causer de lourds dommages
Pour Commerce Suisse, les droits de douane imposés par les Etats-Unis sur les exportations suisses vers les Etats-Unis sont incompréhensibles et dommageables. Les droits de douane sur les marchandises suisses annoncés hier par le président américain Donald Trump s’élèvent à un taux exorbitant de 31%. Commerce Suisse critique cet acte unilatéral et met en garde contre les graves conséquences économiques qu’il pourrait engendrer pour l’économie suisse axée sur l’exportation, ainsi que pour les fondements du libre-échange mondial. En même temps, l’association appelle à la retenue et demande que ce conflit soit résolu par la voie de la négociation, dans le respect des règles de l’État de droit. La situation actuelle montre clairement à quel point il est essentiel pour la Suisse de disposer de relations commerciales diversifiées, notamment à travers des accords de libre-échange globaux et des Accords bilatéraux III.
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L’initiative pour la responsabilité environnementale va trop loin
Le 9 février 2025, l’initiative sera soumise au vote.
Le 9 février, l’initiative des Jeunes Vert·e·x·s dite initiative pour la responsabilité environnementale sera soumise au vote. L’initiative demande que la Suisse réduise nettement la consommation des ressources et les émissions de polluants en dix ans. Or, une étude réalisée par la Confédération indique qu’il faudrait réduire les rejets de substances polluantes de 67% pour respecter les exigences de l’initiative.
Quelles seraient les répercussions?
Dans son message, le Conseil fédéral met en garde contre les conséquences de l’initiative. L’initiative menace gravement l’ordre libéral du commerce suisse. Elle concerne les entreprises exportatrices, qui se trouveraient confrontées à des frais de production nettement plus élevés, ceci au détriment de leur compétitivité face à la concurrence étrangère. Le Conseil fédéral s’exprime notamment comme suit:
«Dans la mesure où cela serait judicieux sur le plan strictement écologique, certains facteurs de production, les machines en particulier, devraient être modernisés bien plus rapidement que prévu (soit avant la fin de leur durée d’utilisation habituelle).»
«Les coûts liés à l’importation de biens augmenteraient.»
Les entreprises importatrices seraient également affectées. La flambée des prix provoquée par l’initiative diminuerait le pouvoir d’achat de la population, entraînant une forte baisse de la consommation. Les biens dont la production est gourmande en ressources pourraient par conséquent être interdits ou subir une forte régulation, ce que le Conseil fédéral confirme comme suit dans son message:
«Si l’initiative était acceptée, étant donné qu’une grande partie des atteintes environnementales générées par la consommation ont lieu à l’étranger, il serait nécessaire de réguler davantage le commerce, en particulier l’importation de certaines marchandises particulièrement nuisibles à l’environnement.»
Hausse inévitable des impôts, affaiblissement de la place économique suisse
Les auteurs de l’initiative exigent que l’État compense les conséquences négatives de l’initiative, ce qui entraînerait inévitablement une augmentation substantielle des dépenses fédérales. Par ailleurs, l’exode des entreprises et des personnes aisées fuyant les répercussions de l’initiative engendrerait des pertes fiscales importantes. Il serait alors nécessaire de compenser l’augmentation des dépenses et la diminution des recettes par un alourdissement fiscal à la charge des entreprises et de la classe moyenne. Cela se traduirait par une baisse de compétitivité des entreprises, et par une diminution du pouvoir d’achat de la population. Ces deux facteurs affecteraient fortement le commerce en Suisse. Le Conseil fédéral évoque clairement cette situation dans son message:
«Selon la mise en œuvre au niveau de la loi, il faudrait augmenter l’utilisation des ressources fiscales, ce qui ferait diminuer l’attrait fiscal de la Suisse par rapport à d’autres pays.»
Les PME particulièrement touchées
«Les produits et les prestations préalables destinés au marché suisse seraient soumis à des exigences de production plus strictes que ceux destinés au marché étranger.»
Bien souvent, les PME ne disposent pas des ressources nécessaires pour produire de manière différenciée tout en restant compétitives. L’existence de nombreuses PME qui approvisionnent à la fois le marché suisse et les marchés étrangers se voit menacée par l’initiative.
Assurer la durabilité sans exigences utopiques
Ces dernières années et décennies, la Suisse a prouvé que le développement durable pouvait se faire sans mesures utopiques. Les entreprises commerciales ont largement contribué à cette évolution positive. Un cadre légal adapté à notre époque et des progrès constants grâce à l’innovation protègent l’environnement tout en cimentant un marché fort. Poursuivons sur cette voie concluante. Les initiatives radicales mettent en péril le marché, la place économique et, par conséquent, la prospérité de la population. C’est pourquoi nous recommandons de voter NON le 9 février.
Alliance «Non à l’initiative irresponsable»
« New work »
changements dans le monde du travail
Remarque : l’événement a lieu en allemand.
La numérisation et les changements sociaux ont fondamentalement modifié notre monde du travail. Dans de nombreux endroits, les collaborateurs travaillent aujourd’hui aussi bien à domicile, en déplacement ou au bureau. La collaboration se fait de plus en plus au sein d’équipes intersectorielles, d’organisations en matrice ou de modèles de travail modernes et agiles.
Le 6 novembre 2024, les expertes Heike Bauer et Jenny Zehnder nous donneront un aperçu de l’organisation du monde du travail 4.0 et aborderont concrètement les aspects suivants :
- Changement du monde du travail au cours des dernières années et tendance pour l’avenir (outils de travail, modèles de travail et attitude face au travail)
- Conflit de générations et pénurie de main-d’œuvre qualifiée
- La mission de la direction dans des équipes majoritairement auto-organisées et/ou travaillant de manière décentralisée
- Développement du potentiel de personnel qualifié dans le monde VUCA
L’inscription sera bientôt disponible.